Nos conditions de ventes
I. CONCLUSION DU CONTRAT
Notre site s’adresse essentiellement à une clientèle de professionnel. Le règlement de la commande vaut approbation de ces présentes conditions générales de vente conformément au processus décrit ci-après. Le client doit créer un compte sur notre site avant de passer sa commande en indiquant son adresse de facturation et de livraison si différentes avec toutes les informations nécessaires connues pour la livraison. Avant de passer une commande ferme et définitive via notre formulaire en ligne, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon. A partir du moment où la commande est validée, il n’est plus possible de changer quelques informations que ce soit (adresses facturation, adresses livraison, téléphone, mail…) Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat. Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu. Attention, les photos des articles présentes sur notre site ne sont pas contractuelles. Les dimensions et les détails des produits sur les photos ne sont pas toujours le reflet exact de la réalité.
II. TARIFS et COMMANDES
A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de nos produits publiées, les prix indiqués sur notre site correspondent à des offres fermes de notre part au moment du passage de la commande, ils sont indiqués en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués une fois la totalité du panier constitué et récapitulés avant le paiement de la commande. Les articles sont payables au prix en vigueur indiquées sur notre site au moment de la commande. Toute commande réglée vaut approbation de nos tarifs et de ces présentes conditions générales. Les prix peuvent évoluer en fonction de la période, ils sont soumis à l’évolution du cours des matières premières et ne sont donc pas garanti fixes. Pour des raisons techniques, l’état de nos stocks ne pouvant pas apparaître de manière juste en temps réel sur notre site, toute commande sera considérée ferme et validée dans un délai maximum de 24h ouvrée après paiement sur notre site (Samedis et Dimanches étant des jours fermés), délai d’instruction nécessaire pour le contrôle du stock. Dans le cas où nous n’aurions pas le stock nécessaire lors de la commande nous proposerons soit une alternative (article le plus approchant que nous ayons), soit un remboursement intégral soit une livraison partielle avec les quantités restantes en stock disponibles, au choix du client. L’annulation d’une commande de la part du client pour toute autre raison que la non disponibilité des articles en stock, n’aura d’effet qu’après notification écrite et acceptation de notre part.
Moncontenant.fr peut procéder à l'annulation de votre commande si :
- Il est impossible de traiter les informations relatives au paiement
- Il est impossible d'effectuer la livraison à l'adresse indiquée
- Le client demande l'annulation de sa commande
- Les articles sont indisponibles
III. IMPOSSIBILITE D’EXECUTION
La force majeure et le cas fortuit nous exonère de toute obligation de fabriquer ou de livrer. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, incendies, inondations, tempêtes, le manque de matière première, de force motrice, de carburant et de marchandise de toutes sortes, les accidents de fours et de machines, l’interruption et la raréfaction des transports.
IV. TRANSPORT
Sauf accord différent conclu entre les parties, toutes marchandises vendues par nous, voyagent aux risques du destinataire. Notre responsabilité ne pourra être engagée vis-à-vis de l’acheteur que si l’acheteur a effectué auprès du transporteur les réserves correspondant à ses réclamations dans les délais légaux ou ceux indiqués dans les documents accompagnant la marchandise. Il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Nous rappelons que pour qu’un litige de transport soit valable, des réserves précises sur la nature de ce litige doivent être émises, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur en cas de réclamation. Le transfert des risques sur les marchandises a lieu dès l’expédition de nos entrepôts.
V. FRAIS DE PORT et EXPEDITIONS
Les expéditions sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et de la disponibilité de nos stocks. Les délais d’expéditions et de livraison annoncés sont à titre purement indicatif et ne peuvent être en aucun soumis à dédommagement, pénalités ou annulation de commande en cas de retard. Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons de façon partielle ou globale dans le cas où les articles ne seraient pas tous en stock ou dans les quantités commandées au moment de la validation de la commande. Le client à l’obligation légale de vérifier que les adresses qu’il a indiquées lors de la saisie de son compte client, et qui sont récapitulées lors de la validation de la commande, sont rigoureusement exactes et sont suffisamment précises pour être trouvé par un transporteur. Le client a l’obligation légale de vérifier que l’adresse qu’il a mentionnée soit accessible à tout type de véhicules (Porteur, Semi-remorque…), d’indiquer toutes les contraintes de livraison inhérentes à l’accès à cette adresse ou au déchargement de la marchandise, de communiquer les horaires pour la réception, dans le cas où ces horaires d’ouverture seraient en dehors des horaires de livraison contractuel (horaires spécifiques, jours de fermeture spécifique), en prenant en compte que les horaires de livraison contractuelles sont du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, hors jours fériés. Nous ne pourrions être tenu comme responsable d’un échec de livraison dans le cas où des contraintes spécifiques dont nous n’aurions pas connaissance ne nous auraient pas été communiquées. Des frais supplémentaires non identifiés lors du passage de la commande inhérents à la mise en place de moyens spécifiques pour la livraison, pourrait être réclamé dans le cas où ces conditions engendreraient des frais de relivraison pour nous vu qu’elle n’avait pas été clairement identifiée lors de la commande, donc pas pu appréhender lors du calcul des frais de port. Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.
VI. RECLAMATIONS
Le client devra déposer ses réclamations écrites sous 48H à partir de la réception des marchandises. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable entre l’acquéreur et nous-même. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur, hors toute responsabilité quant à sa garde et son stockage et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour ainsi que les frais de stockage des produits retournés indument sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute reprise acceptée par nous entrainera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés. Au cas de vis apparent ou de non-conformité des produits livrés, dument constaté par nous, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, à notre choix, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. Il est expressément convenu que, dès lors que le défaut du produit serait dû à des écarts restant dans les marges de tolérance pour l’élément concerné par le défaut ou dont la conjonction des marges de tolérance est à l’origine du défaut constaté, le client renonce alors à tout recours contre notre société. En cas de défaut de fabrication reconnu, notre responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses dans la mesure où elles auront été retournées. En aucun cas, nous ne serons soumis au versement d’indemnité ou de dommages intérêts. L'utilisation de nos accessoires ou contenants avec vos propres formules autres que celles que nous proposons sur ce site, reste sous votre entière responsabilité et aucun échange ni remboursement n'aura lieu en cas d'indomptabilité. En effet, nous ne garantissons pas la compatibilité des accessoires sur d'autres contenants, outre de ceux que nous vendons. Les dates de livraison indiquées sur notre site ne sont communiquées qu’à titre indicatif et nous ne pouvons notamment en aucun cas être tenu à indemnités, pénalités ou résiliation pour cause de retard dans la livraison. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre nous, nous ne serons en aucun cas responsable de tout dommage indirect, à savoir notamment tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices, perte de commandes, trouble commercial quelconque) ou tout préjudice d’une action dirigée contre le client par un tiers.
VII. COMPATIBILITE CONTENU CONTENANT
Les produits que nous commercialisons doivent faire l’objet d’essais préalable de compatibilité par les utilisateurs. Ils sont étudiés pour une utilisation unique et ne sont donc pas réutilisables. Il est toujours de la responsabilité du conditionneur de vérifier la compatibilité chimique et physique de l'emballage (matière, revêtement intérieur, étanchéité) avec le produit conditionné, dans les conditions usuelles de remplissage, de stockage et de transport, et ceci dans le respect des réglementations en vigueur. Les échantillons envoyés à la demande du conditionneur, doivent faire l’objet de tests poussés de sa part dans les conditions réelles de remplissage, de fermeture, d’utilisation finale, de stockage et de transport. La commande ferme vaut validation de ces tests et donc l’approbation de la solution de bouchage, ou de contenant, ou de bouchage avec contenant, proposée. Nous ne pourrons être tenus comme responsable d’incompatibilité de quelques natures que ce soit, entre le produit conditionné et nos articles, et nous ne pourrons en aucun cas être soumis à des dommages et intérêts, sauf dans le cas de défaut de fabrication avérée et reconnu par le fabricant. L'utilisation de nos accessoires avec des formules autre que celles que nous proposons, de même que l’utilisation de nos contenants avec des solutions de bouchage autres que celles que nous proposons, restent sous l’entière responsabilité du conditionneur. Les certificats techniques concernant chacun de nos articles, sont envoyés sur demande. Ils permettent notamment la vérification de la compatibilité physique et chimique du produit conditionné avec les matières utilisées dans la fabrication des articles servant à le conditionner.
VIII. FACTURES
Toutes nos factures sont envoyées par mail par notre service comptabilité ou sera jointe à la commande lors de l’envoie de la commande. Il est possible de demander à tout moment l’envoi de la facture par courrier, mail ou avec la commande.
IX. LITIGES
Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions générales et particulières de nos clients. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, seront seuls compétents les tribunaux dont dépend notre Siège Social, à moins que nous ne préférerions saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pénalité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.